Mentions légales

Éditeur du site

Normafosse est un nom commercial exploité par Maxime Ruaux, entrepreneur individuel, SIRET 939 394 029 00028, 10 résidence des Hortensias, 22130 Languenan, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : contact@normafosse.fr · Téléphone : 06 83 77 94 18

Directeur de la publication : Maxime Ruaux.

Hébergement

Site hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).

Nature du service

Normafosse est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels de l’assainissement. Normafosse ne réalise aucuns travaux, n’établit aucun devis et n’intervient pas dans le contrat conclu entre le particulier et le professionnel.

Le service est gratuit pour les particuliers. Normafosse est rémunéré par les professionnels auxquels les demandes sont transmises. Le choix du professionnel dépend de son secteur d’intervention et de sa disponibilité. Il ne s’agit pas d’un classement.

Informations sur les prix

Les fourchettes de prix et informations réglementaires présentées sur le site sont données à titre indicatif. Seuls le devis du professionnel et les indications de votre SPANC font foi.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et la mise en page de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.